La société
Le site « www.bonheurdechanvre.com » est exploité par BVL Success, SARL au capital de 5.000 € dont le siège social est situé au 1 La Durandière, 50400 Anctoville sur Boscq, FRANCE.
N° SIREN : 897 864 195 RCS Coutances
N° TVA Intracommunautaire : FR82897864195
Directeur de publication
Vincent Levallois
Contact
Par mail à contact@bonheurdechanvre.com
Par courrier à l’adresse : Bonheur de Chanvre / BVL Success 1 La Durandière, 50400 Anctoville sur Boscq
Hébergement
OVH / 2 rue Kellermann – BP 80157 -59053 ROUBAIX Cedex 1
Politique de confidentialité
ARTICLE 1 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS
Lorsque l’utilisateur effectue un achat sur le site www.bonheurdechanvre.com, dans le cadre de notre processus d’achat et de vente, la SARL BVL Success recueille avec son accord les renseignements personnels que l’utilisateur fournit et nécessaires, tels que son nom, son adresse, son N° de téléphone, adresse e-mail, sa date de naissance, etc.
Lorsque l’utilisateur navigue sur le site www.bonheurdechanvre.com, la SARL BVL Success reçoit également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de son ordinateur, qui permet à la SARL BVL Success d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur ou système d’exploitation utilisé.
Avec sa permission, la SARL BVL Success pourra envoyer à l’utilisateur du site www.bonheurdechanvre.com des informations par e-mails ou autres moyens de communication sur les nouveaux produits, les promotions en cours, l’actualité du CBD, etc.
ARTICLE 2 – CONSENTEMENT
Comment le consentement de l’utilisateur est-il obtenu ?
Lorsque l’utilisateur fournit ses renseignements personnels pour conclure une commande, vérifier sa carte de crédit, planifier une livraison, bénéficier du programme fidélité ou parrainage ou encore retourner un achat, la Sarl BVL Success présume que l’utilisateur consent à ce qu’elle recueille ses renseignements, et à ce qu’elle les utilise pour lui fournir entièrement satisfaction à cette fin uniquement.
Si la Sarl BVL Success demande à l’utilisateur de lui fournir ses renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, la Sarl BVL Success lui demandera directement son consentement explicite, ou lui donnera la possibilité de refuser.
Comment l’utilisateur peut retirer son consentement ?
Si après avoir donné votre consentement, l’utilisateur du site www.bonheurdechanvre.com change d’avis et ne consent plus à ce que la SARL BVL Success le contacte, recueille ses renseignements ou les divulgue, l’utilisateur peut en aviser la SARL BVL Success via le formulaire de contact ou par courrier à : SARL BVL Success, 1 La Durandière 50400 Anctoville-sur-Boscq
ARTICLE 3 – DIVULGATION DES INFORMATION DE L’UTILISATEUR
La Sarl BVL Success ne peut en aucun cas divulguer les renseignements personnels de l’utilisateur sauf dans les deux cas particulier suivant : si la loi l’oblige à le faire ou si l’utilisateur viole les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site www.bonheurdechanvre.com
ARTICLE 4 – HÉBERGEMENT
Le site www.bonheurdechanvre.com est hébergé par la société OVH, 424 761 419 R.C.S. Lille Métropole, domiciliée 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix
ARTICLE 5 – SÉCURITÉ
Dans la protection des informations personnelles de l’utilisateur, la Sarl BVL Success prend des précautions nécessaires et suit les meilleures pratiques actuelles pour s’assurer que les informations personnelles de l’utilisateur ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.
Lorsque l’utilisateur fournit les informations personnelles de sa carte de crédit, ces dernières sont chiffrées et cryptées par le biais de l’utilisation du protocole classique de sécurisation SSL utilisé par la plupart des grandes banques françaises et mondiales. Bien qu’aucune méthode de transmission sur internet ou de stockage électronique ne puissent être garanties à 100 %, la Sarl BVL Success met tout en œuvre pour garantir un maximum la sécurité des données de l’utilisateur.
ARTICLE 6 – FICHIERS TÉMOINS : LES COOKIES
L’utilisateur est informé que le site www.bonheurdechanvre.com utilise des cookies ou autres traceurs ou technologies similaires et que lors de ses visites sur le site, un ou plusieurs cookies sont susceptibles de s’installer sur son terminal (ordinateur, tablette, téléphone, etc.). L’utilisateur a la possibilité de s’opposer au dépôt de certains cookies. S’il les refuse, certains services ou prestations nécessitant ces cookies ne pourront pas fonctionner et donc lui être apportés.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, tablette, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web, dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web. Ne permettant pas l’identification de l’utilisateur, les cookies du site www.bonheurdechanvre.com ont de multiples usages : suivre et faciliter la navigation de l’utilisateur, actualiser son panier, gérer ses programmes Fidélité et Parrainage, mémoriser son identifiant client, tracer sa navigation à des fins statistiques, sécuriser sa connexion, etc.
Quel est le fondement juridique de l’utilisation des cookies
L’utilisation des cookies est soumise au consentement de l’utilisateur dès lors que les cookies ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site www.bonheurdechanvre.com et exemptés réglementairement de ce consentement. L’enregistrement d’un cookie dans un terminal (ordinateur, tablette, téléphone, etc.) est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts ou via son navigateur. Le refus ou l’acceptation des cookies sont soumis au consentement de l’utilisateur à l’exception des cookies de fonctionnement. Si l’utilisateur a accepté l’enregistrement de cookies dans le navigateur de son terminal, ces cookies intégrés dans les pages et contenus du site www.bonheurdechanvre.com que l’utilisateur a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal.
Quel est la portée du consentement des cookies de l’utilisateur ?
Le consentement des cookies de l’utilisateur est lié à son terminal (ordinateur, tablette, téléphone, etc.). Si l’utilisateur n’est pas connecté à son compte et si son terminal est utilisé par d’autres personnes, la Sarl BVL Success ne peut pas savoir qui a donné son consentement cookies pour ce terminal et ne peut donc pas en être jugé responsable.
ARTICLE 7 – SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS
De manière générale, les prestataires tiers de la Sarl BVL Success utilisent, recueillent, utilisent et divulguent uniquement les informations personnelles de l’utilisateur strictement nécessaires leur permettant de lui apporter satisfaction pour les services souhaités que ces prestataires fournissent.
Certains prestataires tiers possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux informations personnelles de l’utilisateur que la Sarl BVL Success est tenu de leur fournir pour la réalisation de la prestation. Concernant ces prestataires tiers, la Sarl BVL Success invite l’utilisateur à lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour qu’il puisse comprendre clairement la manière dont ils traiteront ses informations personnelles. Il est important de préciser que certains prestataires de la Sarl BVL Success peuvent être domiciliés ou avoir des installations situées en dehors de la France avec une législation différente.
Lorsque l’utilisateur quitte le site www.bonheurdechanvre.com ou qu’il est redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, il n’est plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site www.bonheurdechanvre.com. L’utilisateur peut donc être amené à quitter le site www.bonheurdechanvre.com en cliquant sur certains liens présents. Si tel est le cas, la SARL BVL Success n’assume aucune responsabilité concernant les pratiques de confidentialité appliquées sur ces sites dont elle n’est pas propriétaire et recommande à l’utilisateur de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.
ARTICLE 8 – ÂGE DE CONSENTEMENT
Le site www.bonheurdechanvre.com et tous les produits vendus sur ce site sont destinés à un public majeur de plus de 18 ans et averti. En utilisant ce site, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité en France, c’est-à-dire 18 ans révolus.
ARTICLE 9 – MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La SARL BVL Success se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur cette page du site www.bonheurdechanvre.com. La SARL BVL Success invite donc l’utilisateur à consulter cette page régulièrement.
Dans l’hypothèse où la SARL BVL Success ou simplement le site www.bonheurdechanvre.com faisait l’objet d’une acquisition par un tiers ou d’une fusion avec une autre entreprise, les informations personnelles de l’utilisateur pourraient être transférés aux nouveaux propriétaires qui seraient à leur tour tenu des mêmes obligations de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site.
ARTICLE 10 – QUESTIONS & COORDONNÉES
Si l’utilisateur souhaite accéder, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que la Sarl BVL Success possède à son sujet, il suffit à l’utilisateur de déposer une plainte, ou, s’il souhaite simplement avoir plus d’informations, de contacter notre agent responsable des normes de confidentialité en utilisant le formulaire de contact du site wwwbonheurdechanvre.com ou par courrier à SARL BVL Success, 1 La Durandière 50400 Anctoville-sur-Boscq
LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, visitant et utilisant le site www.bonheurdechanvre.com appartenant à la SARL BVL Success.
Informations personnelles : Informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, d’identifier des personnes physiques auxquelles elles sont rattachées.