La question de la légalité du CBD en France suscite beaucoup d'intérêt et de confusion. Pour clarifier les choses, il est crucial de comprendre qu'au regard de la législation française et dans beaucoup d’autres pays, il existe deux « types » de cannabis : l'un avec un taux élevé de THC (Tétrahydrocannabinol), une molécule ayant des effets psychotropes et pouvant être addictive, et l'autre, contenant moins de 0,3% de THC, utilisé dans l'industrie du bâtiment, du textile, de l'alimentation et récemment dans les domaines du bien-être avec notamment le CBD (Cannabidiol). La première est considérée comme stupéfiant et donc est illégale, la seconde est légale et rencontre de plus en plus de succès.
Jusqu'à récemment, la France interdisait toute forme de cannabis, qu'il s'agisse du THC ou du CBD (Cannabidiol). Mais les lois ont commencé à changer à mesure que la distinction entre ces deux composés devenait plus évidente et que les avantages potentiels du CBD pour la santé et le bien-être étaient reconnus. Le Conseil d'experts en pharmacodépendance de l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé) en 2017 a notamment déclaré que le CBD ne présentait pas de risque de dépendance ni de danger pour la santé, ouvrant la voie à une modification des réglementations.
La molécule de THC, présente dans le chanvre, peut modifier l'état de conscience du consommateur et peut être addictive. Elle est donc classée comme stupéfiant en France et dans de nombreux autres pays. Cependant, la France tolère sa présence en faible quantité dans les produits, à condition que le taux de THC soit inférieur à 0,3%.
Ces dernières années, plusieurs événements ont marqué le chemin vers la légalisation du CBD en France.
En 2018, la Mildeca (Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives) a émis une clarification stipulant que les produits contenant du CBD étaient légaux, à condition qu’ils contiennent moins de 0,2% de THC.
En novembre 2020, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un jugement historique dans l'affaire Kanavape, affirmant que le CBD n'était pas un stupéfiant et que sa vente était donc légale dans l'UE et donc en France.
En décembre 2022, le Conseil d'État français a annulé l'arrêté du 30 décembre 2021 qui interdisait de vendre des fleurs et des feuilles de cannabis contenant un taux de THC inférieur à 0,3%.
Cela signifie que le CBD, considéré comme non stupéfiant, est désormais légal en France, à condition de respecter le seuil de 0,3% de THC.
Malgré des avancées significatives, le sujet du cannabis reste sensible en France. Le CBD est désormais légal, mais le marché désorganisé est en constante évolution, avec un éventail croissant de produits disponibles, des fleurs brutes aux huiles sublinguales en passant par les compléments alimentaires et les cosmétiques.
Le Gouvernement avec les différents Ministères concernés et la MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives en France) ainsi que les différentes organisations professionnelles du chanvre telles que l’UPCBD, l’AFPC ou encore le SPC, travaillent actuellement de concert à l'organisation, la réglementation et la sécurisation du marché du CBD dans notre pays.
L’objectif est de pouvoir garantir au final la qualité et la traçabilité des produits afin de protéger les consommateurs.
Les législations sur le CBD et le THC varient considérablement à travers l'Europe. Certains pays, comme le Luxembourg, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, l'Italie ou encore l’Allemagne, ont une approche libérale envers le chanvre bien-être et le cannabis à des fins médicales et/ou récréatives, tandis que d'autres, comme la Lettonie, la Lituanie, la Slovaquie et la Suède, sont plus stricts.
La vente et la consommation de produits CBD contenant moins de 0,3% de THC sont légales en France. Par contre, le cannabis thérapeutique ou récréatif, ainsi que ses produits dérivés contenant un taux de THC supérieur à 0,3%, restent illégaux.
La recherche sur le CBD et le cannabis en général a connu un essor sans précédent au cours de la dernière décennie. À mesure que de nouvelles études mettent en lumière les avantages potentiels du CBD pour le bien-être et la santé, il est probable que nous verrons une évolution continue des réglementations et de l'utilisation du cannabis à des fins médicales et de bien-être.
Il ne s'agit pas uniquement d'élargir l'accès, mais de garantir également que les produits disponibles sur le marché répondent à des critères stricts de qualité et de sécurité. En effet, la variabilité du dosage, la pureté du produit et la présence éventuelle d'additifs ou de contaminants peuvent tous influencer l'efficacité et la sécurité du CBD.
C'est pourquoi une réglementation adaptée est indispensable pour assurer que les produits disponibles sur le marché soient sains et sécurisés pour le consommateur.
Chez Bonheur de Chanvre, nous ne sommes pas de simples spectateurs de la révolution du CBD. Nous en sommes des acteurs déterminés.
Notre engagement dépasse largement la proposition de produits. Nous participons activement à la structuration d’une filière française du CBD, exemplaire, irréprochable et transparente.
Chaque jour, nous œuvrons pour la mise en place d’un cadre réglementaire clair et adapté à toute la chaine, du producteur à l’utilisateur final. Nous soutenons notamment l'instauration d'une formation certifiante obligatoire pour les revendeurs et le contrôle rigoureux de la qualité et de la traçabilité des produits vendus. Nous revendiquons également l’obligation de communiquer une information claire et précise aux consommateurs. Par ailleurs, nous militons pour le développement de la recherche scientifique et médicale sur le CBD en France.
Chez Bonheur de Chanvre, nous avons une conviction : vous méritez le meilleur en matière de santé et de bien-être. Nous sommes résolus à propulser la filière du chanvre français vers l'excellence, en mettant la qualité et l'éthique au premier plan. Nous croyons fermement que, grâce à une approche éclairée, le chanvre a le potentiel de devenir un pilier essentiel du bien-être pour chacun d'entre nous.
Les effets thérapeutiques du chanvre et des produits à base de CBD ne sont pas encore reconnus officiellement en France et toutes informations sur leurs potentielles vertus ne sauraient constituer des allégations aux fins de tromper le consommateur.
En fonction de votre état de santé et si vous suivez un traitement médical en particulier, nous vous invitons vivement à consulter votre professionnel de santé avant toute consommation de nos produits contenant des cannabinoïdes et notamment du CBD. En effet, ces derniers peuvent provoquer des interactions médicamenteuses en inhibant ou amplifiant l’effet de votre traitement voire ses effets secondaires.
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Nos experts du chanvre, Isabelle, Myriam, Béatrice & Vincent, sont à votre écoute pour vous guider sur votre parcours vers le bien-être.
Disponibles du lundi au samedi de 10h00 à 12h30 et de 14h30 à 19h00,
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Tous nos produits ont un taux de THC qui correspond à la législation française
Bonheur de Chanvre est une société française basée dans la Manche (50)
Tous nos produits sont testés par des laboratoires indépendants et fournis avec des analyses
