Est-il légal de consommer du chanvre et du CBD ?

La consommation et la vente de CBD sont tout à fait légales en France. 

En 2017, suite à un conseil d'experts en pharmacodépendance, l'OMS a conclu que le CBD ne présente pas de risque de dépendance, contrairement à d'autres cannabinoïdes comme le THC. L'OMS a également noté que le CBD pur ne semble pas poser de danger pour la santé et n'a pas besoin d'être réglementé ni soumis à un contrôle international strict.

La Cour de Justice de l'Union Européenne a également établi un précédent avec l'affaire "Kanavape" en novembre 2020, autorisant la vente et la consommation de CBD dans tous les pays européens.

En France

La réglementation concernant le CBD est alignée sur la politique commune de l'Union européenne. Depuis janvier 2023, un nouvel arrêté confirme que le CBD est autorisé et légal, à condition que le taux de THC contenu dans le produit ne dépasse pas 0,3 %.

Cependant, la légalité de la consommation de chanvre et de produits à base de CBD peut varier d'un pays à l'autre et être illégale dans certains. Dans de nombreux pays comme en France, la consommation de chanvre et de produits à base de CBD est légale, à condition que la teneur en THC soit inférieure à un seuil spécifié (généralement 0,2 % à 0,3 %). Ces produits peuvent être vendus en tant que compléments alimentaires, cosmétiques ou produits de bien-être, conformément aux réglementations locales.

Il est important de souligner que la vente et la consommation de chanvre (cannabis) contenant un taux de THC supérieur à 0,3 %, sont considérées comme illégales en France, ces produits étant considérés comme des stupéfiants. La loi du 31 décembre 1970, intégrée dans le Code pénal et le Code de la santé publique, interdit toutes les activités liées au cannabis, L'achat, la consommation, la possession, le don, la vente, la culture, le transport ou la conduite après consommation, sont des infractions passibles de lourdes sanctions devant les tribunaux, quelle que soit la quantité de cannabis impliquée. Les peines sont doublées lorsque le cannabis est vendu ou donné à des mineurs. Le trafic de stupéfiants est sévèrement pénalisé, avec des peines pouvant aller jusqu'à la réclusion à perpétuité et une amende de 7,5 millions d'euros.

Depuis la loi du 3 février 2003, conduire après avoir consommé des substances classées comme stupéfiantes est également passible de peines de prison allant jusqu'à 2 ans et d'une amende de 4 500 €. Si la personne est également sous l'influence de l'alcool (plus de 0,5 g par litre de sang), les peines peuvent être portées à 3 ans de prison et à une amende de 9 000 €. Les services de police et de gendarmerie peuvent effectuer des contrôles avec dépistage de stupéfiants.

Il convient également de noter qu'en mars 2021, la France a lancé une expérimentation sur l'usage médical du cannabis avec pour certains produits des taux de THC supérieur à 0,3 %. Cette expérimentation concerne cinq indications thérapeutiques spécifiques et vise à évaluer l'efficacité du cannabis médical dans différents contextes médicaux avant une éventuelle généralisation de l'usage médical du cannabis en France.
Avant d'acheter ou de consommer des produits à base de chanvre et de CBD, il est recommandé de vérifier les réglementations locales, de s'assurer de la conformité des produits aux normes légales et de se procurer des produits auprès de sources réputées et fiables. 

Chez Bonheur de Chanvre, nous nous engageons à fournir des produits de CBD de haute qualité, rigoureusement testés et conformes à la législation en vigueur, pour votre tranquillité d'esprit et votre bien-être.

Les effets thérapeutiques du chanvre et des produits à base de CBD ne sont pas encore reconnus officiellement en France et toutes informations sur leurs potentielles vertus ne sauraient constituer des allégations aux fins de tromper le consommateur.

En fonction de votre état de santé et si vous suivez un traitement médical en particulier, nous vous invitons vivement à consulter votre professionnel de santé avant toute consommation de nos produits contenant des cannabinoïdes et notamment du CBD. En effet, ces derniers peuvent provoquer des interactions médicamenteuses en inhibant ou amplifiant l’effet de votre traitement voire ses effets secondaires.
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Sources & informations complémentaires

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